CGV - Conditions générales de vente

Si vous avez un doute ou une question sur nos conditions générales de vente, n'hésitez-pas à nous appeler au +31 6 51 69 98 77 et nous répondrons à toutes vos questions !

DISPOSITION GÉNÉRALES :
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Les CGV, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et LUMISSOLY pour la vente du Bijou et son utilisation combinée à celle du stockage et Web Application LUMISSOLY.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent entre :

La société Lumissoly SAS, une Société par Actions Simplifiée au capital social de 25 000,00 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro de SIREN 978801116, numéro de TVA intracommunautaire FR57978801116, dont le siège social est 1 Gâtinette, 36210 Val-Fouzon (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », ou  « Lumissoly »),

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.lumissoly.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Lumissoly (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l' « Utilisateur » ou l' « Internaute »).

Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d'utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Lumissoly dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. L'utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de Votre part du Contrat. Si Vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, Vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Veuillez imprimer une copie du Contrat pour Vos archives.
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ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes ci-après ont la signification suivante : 
«Web Application» désigne le logiciel applicatif numérique accessible depuis les smartphones grâce au bijou ou la clé sécurisée qui permettent au Client d’accéder et d’utiliser les Services ; 

«Bijou», “Médaillon” ou “Joaillerie connectée” désignent le bijou connecté à l’espace de stockage fournis par LUMISSOLY au Client au titre de la Commande ; 

«Client» désigne la personne physique qui passe une Commande de Bijou et accède à la Web Application via son smartphone pour l’utilisation des Services ; 

«Commande» désigne l’ensemble des documents contractuels qui déterminent les obligations respectives des Parties et constitué des éléments suivants dans leur ordre décroissant d’importance :
Le bon de commande émis par le Client, validé par LUMISSOLY et envoyé par e-mail ;La Fiche Produit et la Fiche Technique ;Les CGV ; 

«Fiche Produit» désigne les conseils et avertissements écrits fourni par LUMISSOLY avec le Bijou et décrivant le mode de mise en marche du Bijou via la Web Application, ainsi que les recommandations et limites d’usage ; 

«Fiche Technique»  récapitulatif des acceptations systèmes auquel doit se conformer le Client pour faire fonctionner le Bijou ; 

«LUMISSOLY» désigne la S.A.S immatriculée sous le n° 978801116 RCS Châteauroux, dont le siège social est situé 1 Gatinette - 36210 Val-Fouzon ; «Politique de confidentialité » désigne la politique de traitement des données personnelles collectées par le Site et la Web Application auprès des utilisateurs et accessible via le lien https://www.lumissoly.com/politique-de-confidentialite ;  

«Services» désigne les services mis à dispositions du Client par le biais de la Web Application permettant :
- La sauvegarde de souvenirs (photos, vidéos, vocaux ou pdf) (modifiables) ;
- De raconter ces souvenirs grâce à un récit associé ;
- L’association de bijoux et espace de stockage blockchain ;
- De désigner la personne ou le contact à qui transmettre son bijou grâce au formulaire ;
- D’acheter des espaces de stockage supplémentaires ;
- D’associer plusieurs bijoux à son profil et espace de stockage.
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«Site» désigne le site internet «lumissoly.com» détenu et édité par LUMISSOLY ;

Lumissoly protège la vie privée des Utilisateurs du Site et de l’application web Lumissoly en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données qui lui sont confiées sur l’ensemble de ses canaux de communication.
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Lumissoly s’engage à prendre l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
- Fournir une information claire et transparente sur la manière dont les Données seront traitées ;
- Mettre en place de toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- Conserver les Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé ;
-  Offrir à tout moment la possibilité à l’utilisateur d’accéder et/ou de modifier ses Données via son compte personnel sur le Site et/ou l’application web Lumissoly.

ARTICLE 2 – PASSER COMMANDE

2.1. Pour passer une commande, vous déclarez :
- être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande [ou être titulaire d'une autorisation parentale] Vous permettant de passer toute commande ;
- être une personne physique agissant dans le cadre de Vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier);
-  avoir pris connaissance des CGV avant la validation de la Commande qui vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV.
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‍2.2. Toutes les offres de LUMISSOLY sont établies par écrit. LUMISSOLY ne peut être engagé par une offre verbale.

2.3. Processus de commande via notre partenaire Objectify.
Nous n'accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1ère étape : Vous avez choisi le produit que Vous souhaitez acheter, après en avoir choisi, selon les options qui Vous sont proposées, le métal précieux, la pierre précieuse, la couleur de l'acier que Vous désirez.

2ème étape : Une fois Votre ou Vos article(s) choisi(s) et vérifiez, Vous devez passer à l'achat de ce bijou.
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3ème étape : Vous devrez renseigner toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :
- Vos nom et prénom ;
- Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;
- Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l'adresse de facturation soit celle enregistrée par l'établissement émetteur de Votre carte bancaire, afin notamment de Vous protéger d'une éventuelle utilisation frauduleuse) ;
- Votre mode de règlement.
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Avant de valider Votre commande, Vous devez :
- vérifier, sur la page de synthèse de Votre commande, les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
- cliquer sur « Valider mon Achat » afin de confirmer Votre achat.

A cette étape, il Vous sera également demandé de prendre connaissance et d'accepter nos Conditions Générales de Vente auxquelles Vous pourrez notamment accéder en cliquant sur « CGV Lumissoly ».

4ème étape :  après la validation de Votre Commande, Vous serez redirigé vers la plate-forme de paiement sécurisé en ligne Stripe, afin de procéder au paiement. A cet effet, Vous devez:
- vérifier le détail de Votre commande, y compris son prix total ;
- renseigner les informations demandées relatives à Votre carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d'expiration et code de vérification).

5ème étape : Une fois l'achat effectué, vous recevrez un NFT agissant comme preuve d'achat et titre de propriété du bijou acheté.

6ème étape : Vous aurez le choix de préserver ce NFT (pour l'offrir, programmer une livraison dans le temps ou faire valoriser votre titre de propriété) ou de le "burn" en passant directement à la production et la livraison de votre bijou.

Dans le cas où vous ayez choisi la production de votre bijou, Vous devrez renseigner :
- Votre mode de livraison ;
- Votre adresse précise de livraison si Vous souhaitez une livraison à domicile (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;

2.4 Validation de Votre commande
LUMISSOLY n'est lié par la commande qu'à compter de la réception d'un accusé de réception de Notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte.

LUMISSOLY se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s'il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure de l'Utilisateur.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTEES A LA COMMANDE 
Modifications par Nos soins en cas d'indisponibilité du produit commandé :

Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles.
S'il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Nous Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de Votre commande.

Nous Nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de Nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous Vous contacterons dès que possible pour Vous proposer différentes options possibles.
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ARTICLE 4 –DÉLAIS D'EXECUTION & LIVRAISON

4.1. Les délais estimatifs de livraison du Bijou et d’accès à la Web Application s’entendent en jours ouvrés et sont précisés dans la Commande et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement du Bijou jusqu’à l’adresse de livraison du Client précisée lors de la validation de la Commande.

4.2. Les délais sont prolongés de plein droit en cas de retard non exclusivement imputable à LUMISSOLY, tels que mais non limités au retard du/des fournisseurs ou sous-traitants de LUMISSOLY concernés ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 13 (Force majeure).

4.3. Un retard du fait de LUMISSOLY ne constitue pas un fait suffisant pour donner lieu à résiliation de la Commande.

Dans le cadre de notre première vente, les délais de livraison seront indiqués en amont [i.e première collection Éclat rendue disponible la 14 Juin 2024, sera livrée à partir du 19 Août 2024].

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informons à l'occasion de Votre commande sur le Site ou dans Nos boutiques), les produits commandés sont livrés sous 3 à 4 semaines maximum à compter de la réception de Votre commande. La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l'adresse de livraison indiquée.

4.4. Le montant des frais de livraison est indiqué avant validation de la Commande sur le Site.
Nous proposons la livraison à domicile ou le retrait en point relais avec un suivi du départ de votre commande à sa réception, c'est au Client de choisir l'option qu'il préfère et ainsi le tarif qui lui est associé.

4.5. LUMISSOLY doit notifier au Client la date de départ du transport du Bijou. La livraison est tenue de se dérouler dans les conditions et les délais indiqués dans la Commande. LUMISSOLY s’engage à dispenser au Client la Fiche Produit et la Fiche Technique concomitamment à la livraison du Bijou. LUMISSOLY ne doit pas être tenue pour responsable des retards ou reports de livraison qui ne lui sont pas directement et exclusivement imputables, notamment en cas de livraison par transporteur. LUMISSOLY s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles de Bijoux. À défaut de disponibilité, LUMISSOLY s'engage à en informer le Client.

4.6. Le Client doit accuser réception du Bijou par la signature du bon de livraison. A défaut, la réception du Bijou doit être considérée comme tacitement prononcée au terme d’un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de l’expédition. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque ou une mauvaise indication lors de la Commande.

4.7. A compter du lendemain de la réception du Bijou, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour renvoyer le Bijou dans son emballage d’origine, au cas où les produits commandés ne donneraient pas entière satisfaction, pour remboursement ou échange. Ce droit de rétractation s’éteint dès l’activation du Bijou par le Client conformément à la Fiche Produit et aux instructions de la Web Application. L’accès aux Services est résilié dès réception de la demande de rétractation. Les frais de retour du Bijou sont à la charge du Client.

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de LUMISSOLY par écrit ou par téléphone, de Votre décision avant de Nous retourner les produits, Nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que Nous Vous indiquerons. Votre demande de retour n'est effective qu'à partir du moment où LUMISSOLY accuse réception par écrit de Votre demande de retour. A réception de Votre produit, Nous vérifions qu'il est en parfait état, puis accusons réception du produit. Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par LUMISSOLY.
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ARTICLE 5 – CONDITIONS D'ACCEPTATION DES RETOURS
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Les retours prévus ci-dessus ne seront acceptés par LUMISSOLY et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

(I) le processus de retour décrit par LUMISSOLY a été respecté ;
(II) les produits Nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés ou activés. Ainsi, les bijoux retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou enregistrés ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris.
(III) Nos spécialistes confirment que la technologie, la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte ;
(IV) le produit nous revient dans son emballage d'origine, complet (original du certificat fourni si c'est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…);
(V) aucun profil utilisateur n'a été créé ou lié au bijou retourné, l'espace de stockage connecté au bijou doit être intact.

La très grande majorité de Nos médaillons étant fabriquées à la pièce et à la commande selon Vos spécifications (choix d’un design, d’un métal précieux, d’une pierre précieuse, et d’une gravure personnalisée), celles-ci entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées à la pièce à la commande (indiquées comme livrables en « trois à quatre semaines » ou plus, nous précisons que :
(A) Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif pour de telles pièces fabriquées à la pièce et à la commande ;
(B) Le retour n'est possible que pour un seul produit par commande pour de telles pièces fabriquées à la pièce et à la commande ;
(C) Les produits ayant fait l'objet, à Votre demande, d'une modification personnalisée supplémentaire ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés ;
(D) De même, certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;
(E) Le retour est toutefois possible sur un produit qui a été gravé par LUMISSOLY, sous réserve que les autres conditions de retour aient bien été respectées ;
(F) De plus, les produits livrés en dehors de l'Union Européenne ou de la Suisse, ou livrés en France et ayant bénéficié d'une détaxe ne pourront être remboursés ou échangés.

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MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE
Tout remboursement s'effectuera, au choix de LUMISSOLY, soit par recrédit de Votre carte de crédit, soit par virement sur un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande, domicilié à l'adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande.En cas d'échange, la somme initialement perçue pourra Vous être remboursée. Vous pouvez ensuite passer commande à nouveau pour le produit choisi. Un échange pourra également donner lieu à perception ou reversement de l’écart de prix. Le choix de la modalité d’échange reste à la discrétion de LUMISSOLY.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE RISQUES ET DE PROPRIETE
7.1. Les risques de perte et/ou de dommage du Bijou doivent être supportés par le Client à compter de la réception du Bijou, selon la procédure définie à l’article 4.6.

7.2. LUMISSOLY demeure propriétaire du Bijou jusqu'au complet paiement par le Client des sommes dues au titre de la Commande. 

ARTICLE 7 – UTILISATION DES SERVICES 
7.1. Le Client ne peut utiliser la Web Application sans utiliser son bijou ou sa clé de sécurité de 12 chiffres et se connecter à son compte Client.
Le Client s’engage à ne pas utiliser la Web Application et/ou le Bijou à des fins frauduleuses, illégales, discriminatoires ou de quelque manière que ce soit pour discréditer LUMISSOLY.
Le Client reconnaît que ni LUMISSOLY ni ses assureurs ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que le Client peut faire de l’Application et/ou du Bijou.
LUMISSOLY en sa qualité de fournisseur de la Web Application ne peut pas procéder à une quelconque vérification préalable ou qualification des Clients, ni mettre en place un quelconque procédé de contrôle des Clients. 

7.2. Services - LUMISSOLY se réserve le droit d'apporter aux Services toutes les modifications de son choix liées notamment à l'évolution technique ou fonctionnelle.
LUMISSOLY se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès aux Services pour assurer des opérations de maintenance liée à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité des Services.
LUMISSOLY se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif aux Services. Toute fermeture définitive des Services est notifiée au Client au minimum 2 mois avant résiliation effective.

7.3. Couverture des Services - La couverture des Services est limitée aux smartphones Android qui intègrent une puce NFC (la majorité d'entre eux) qui ont activé leur lecteur dans leur paramètres et aux réseaux téléphoniques du Client (3G/4G/5G). Le Client admet que LUMISSOLY ne peut être tenue pour responsable de l’altération du réseau téléphonique du Client.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Le bon fonctionnement des Services est conditionné par les opérations cumulatives suivantes que le Client doit effectuer sur son smartphone avant chaque éventuelle utilisation du Bijou :
Vérifier que le réseau internet mobile (3G/4G/5G) est activé ;
Vérifier d’avoir activé la lecture de Puce NFC via son smartphone ;
Vérifier d’avoir déjà créé son espace Client au moment de la première utilisation ; 
Vérifier l’emplacement du lecteur de Puce NFC sur son smartphone ;
Vérifier que le smartphone soit suffisamment chargé par leur indicateur de charge respectif. 

Si le Client n’active pas la lecture de puce NFC sur son smartphone, n’a plus de batterie et/ou n’a pas activé son compte client, les Services ne fonctionnent pas étant donné que la communication entre l’Application et le Bijou est impossible. Si le smartphone est correctement chargé et allumé, une notification sera envoyée sur le smartphone du Client afin de le guider vers l’ouverture de la Web Application et l'accès à son espace de stockage.  En cas d’oubli de mot de passe, la Web Application préviendra le Client et le guidera dans la restauration de son compte.  

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tous les éléments de la Web Application et du Bijou sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par des droits détenus par LUMISSOLY ou dont elle peut disposer par droits de tiers contractants. Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas modifiés par la mise à disposition de l’Application et l’achat du Bijou. 
Le Client accède aux éléments de l'Application, sans autre droit que d’accès et d’utilisation et sans droit de télécharger, copier, reproduire, publier, transmettre, poster, diffuser en tout ou en partie, avec ou sans modifications, sauf pour les besoins strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et des Services. Le Client quant à lui est propriétaire des fichiers numériques qu’il sauvegarde par le biais de la solution de stockage LUMISSOLY.  

ARTICLE 10 – GARANTIE 
10.1. Garanties légales
‍LUMISSOLY respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
(1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
(2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
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Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En outre, LUMISSOLY étend cette garantie aux bijoux vendus par la Société au-delà de deux ans et sans limite de temps dès lors que le produit est utilisé dans des conditions normales.
Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de pierres et perles, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si Vous acceptez le devis, à facturation de la remise en état.

10.1.2 La garantie ne s'applique que dans la mesure où le Bijou défectueux a été correctement réceptionné, manipulé, transporté, stocké, utilisé et entretenu par le Client, dans les conditions prévues par la Commande et conformément à la Fiche Produit et la Fiche Technique. Le Client s’engage à porter un soin particulier au Bijou et à prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher tout dommage au Bijou.
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10.1.3 Sont exclus de la garantie :
tout dommage dû en tout ou partie à une immersion prolongée ou non dans l’eau, celle-ci se limitant aux éclaboussures occasionnelles ;
l'usure normale ou la détérioration du Bijou et de ses composants électroniques due soit à une négligence, soit à un défaut de rangement ou d'entretien en dehors des conditions prévues par la Fiche Produit, soit à une fausse manœuvre imputable en tout ou partie à d'autres qu’à LUMISSOLY ou ses sous-traitant ;
les défauts résultant de la décision du Client de procéder lui-même ou de faire procéder par tout tiers non professionnel du métier, à une intervention de quelque nature que ce soit ou à toute modification ou réparation sur le Bijou défectueux ;
les dommages résultant de l’insuffisance d’autonomie de la puce NFC du Bijou ;
les dommages résultant d’un manquement à une ou plusieurs des conditions de fonctionnements des Services prévues à l’article 9 (Conditions de fonctionnement des Services).

10.1.4 Les Bijoux LUMISSOLY ne disposent pas d’un marquage CE (Conformité Européenne), puisqu'il n'existe pas de textes réglementaires européens (directives ou règlements) concernant le bijou et les technologies utilisées; aucune onde, ou batterie.

10.2 Services
10.2.1 LUMISSOLY garantit la conformité des Services à la Commande pendant la durée d’accès à la l’Application.
10.2.2. Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l'Application sont indépendants de LUMISSOLY et exclusivement aux coûts et risques du Client.
10.2.3 LUMISSOLY ne garantit pas la continuité des Services rendus par l'Application, ni leur exhaustivité, ni l’intrusion ou altération des Services opérées par un tiers (tel que personne, virus, etc.).

10.3 Les stipulations ci-dessus aux articles 11.1 et 11.2 définissent l'intégralité des obligations de LUMISSOLY au titre de la garantie. Toute autre garantie et/ou remède non expressément prévu, de quelque nature que ce soit, est expressément exclu.

10.4 ‍Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 10.1 ci-dessus, LUMISSOLY ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu. En particulier, LUMISSOLY ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. LUMISSOLY ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage.
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ARTICLE 11 – RESPONSABILITE 
11.1. Le Client admet expressément que les Services étant nécessairement fournis par l’intermédiaire des réseaux de télécommunication, notamment d’Internet et de téléphonie mobile, le Client déclare être informé des contraintes et des limites de ces réseaux, notamment en termes de couverture, d’accessibilité, de stabilité.
Le Client utilisant sa propre connexion Internet et ses propres outils d’accès aux Services, LUMISSOLY ne peut en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès et/ou l’utilisation des Services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des Services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive des Services, d’inexécution temporaire totale ou partielle des Services, et de l'utilisation frauduleuse par le Client ou des tiers des informations mises à disposition sur la Web Application. LUMISSOLY ne peut être tenue responsable dans l’hypothèse où les Services proposés s'avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique du Client.

11.2 Le Client est responsable de la bonne utilisation du Bijou, de l’Application et des Services fournis par LUMISSOLY conformément aux CGV, à la Fiche Produit, à la Fiche Technique et aux conditions de fonctionnement des Services prévues à l’article 8 (Conditions de fonctionnement des Services).

11.3 LUMISSOLY est responsable dans les conditions du droit commun dans la mesure du respect par le Client des stipulations de l’article 8 (Conditions de fonctionnement des Services), des vérifications régulières du bon fonctionnement effectif du Bijou et de la Web Application et des mises à jour de celle-ci.

11.4 Le Client reconnaît expressément que les Services rendus par la Web Application et/ou le Bijou sont des outils qui participent à la protection de fichiers numériques grâce à une solution de stockage sur la Blockchain. En conséquence, pour ce qui est de l’enregistrement et de la transmission de ces données, seul le Client est responsable de sauvegarder toute activité et de remplir le formulaire de transmission en question, accessible sur la Web Application. La connexion a la Web Application seule ne suffit pas. Le Client doit sélectionner et compléter les Services mis à disposition sur la Web Application. Le Client reconnaît qu’il doit faire preuve de vigilance étant donné que les Services ne sauraient remplacer l’observation de règles de prudence et de sécurité.

11.5. Les Services ne doivent et ne sont en aucun cas destinés à la surveillance illégale, à l’espionnage ou au harcèlement, ou plus généralement à la réalisation d’une quelconque infraction. A ce titre, LUMISSOLY ne saurait être responsable de tout détournement de l’usage initialement prévu par LUMISSOLY pour ses Services. À ce titre, le Client est le seul responsable de l'utilisation faite du Bijou et/ou des Services fournis et ne saurait tenir responsable LUMISSOLY pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Le Client s’engage ainsi à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre LUMISSOLY émanant d'un quelconque tiers et/ou utilisateur et qui serait liée à une utilisation détournée du Bijou et/ou des Services. 

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE 
12.1. Aucune des Parties ne peut être considérée comme manquant à ses obligations contractuelles dans la mesure où ce manquement est dû à un événement indépendant de sa volonté et qu'elle ne peut raisonnablement éviter ou surmonter en tout ou en partie, ainsi que dans les cas de catastrophes naturelles, intempéries, incendies, épidémies, pandémies, grèves (y compris les arrêts de travail se produisant dans les locaux de LUMISSOLY ou de ses sous-traitants ou fournisseurs), sabotage, embargo ou aggravation d'embargo, interruptions ou retards dans les transports ou moyens de communication, actes ou règlements émanant d'autorités publiques, civiles ou militaires (y compris les retards dans l'obtention d'autorisation ou permis de toute sorte), piratage informatique, guerre, action ou manquements d'un sous-traitant ou d'un fournisseur impliquant le report de livraison.

12.2. Dès qu’elle en a connaissance, la Partie qui invoque la force majeure à l’origine d’une défaillance dans l’exécution d’une obligation contractuelle, doit le notifier par écrit à l’autre Partie et les délais d'exécution prévus sont prolongés de plein droit de la durée de l'événement et de ses conséquences. 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES 
La loi applicable aux CGV est la loi française.
En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution des CGV, Les Parties conviennent expressément que tout différend découlant de l'interprétation, de l'exécution ou l'inexécution de la Commande y compris en matière de référé ou de procédure d’urgence est, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Châteauroux (France).

Mis à jour le 12/06/2024
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